L'arbitrage, en tant que méthode de règlement des différends, réserve une large place aux questions de procédure. Une grande partie des textes publiés dans leBulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI porte par conséquent sur la conduite de la procédure arbitrale et plus particulièrement, bien sûr, sur l'application du cadre juridique établi par la CCI à cet effet - son Règlement d'arbitrage. Les arbitres, cependant, pour parvenir à leurs conclusions, ne s'intéressent pas uniquement à la technique mais aussi à des problèmes de fond qui ne concernent pas que l'arbitrage. Une approche plus large est donc nécessaire, afin de prendre en compte le droit positif sous tous ses aspects, écrit et non écrit, national et international. Le second rôle du Bulletin est par conséquent de proposer des analyses et des commentaires sur le droit international des affaires en général.

Ce numéro est le reflet de cette double mission. D'abondants extraits de sentences de la CCI en matière d'agence commerciale internationale, accompagnés d'un commentaire de Fabio Bortolotti, mettent en lumière quelques solutions auxquelles les arbitres de la CCI sont parvenus dans de récentes affaires. Nous espérons que les tendances révélées dans ces pages ainsi que dans l'article de Corinne Truong sur la loi applicable aux contrats internationaux de distribution contribueront au développement du droit international des affaires. L'intérêt du Bulletin pour la procédure est illustré dans ce numéro par le regard neuf jeté par Brian King et Lise Bosman sur la discovery et par de nouvelles perspectives sur la confidentialité soulevées par Hans Bagner.

Enfin, comme dans tous les premiers numéros de l'année du Bulletin, nous publions le rapport statistique de la Cour pour l'année écoulée. Le développement de l'arbitrage de la CCI s'est poursuivi dans tous les domaines et a conduit à une hausse du nombre des affaires nouvelles, qui a atteint le chiffre record de 541. Jamais auparavant autant de parties d'autant de pays différents n'avaient participé à des arbitrages de la CCI, ce qui confirme encore une fois la prééminence de la Cour et sa renommée mondiale en tant qu'institution arbitrale.

Horacio A. Grigera Naón

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI